Arrêtés du 10 mars 1997 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Version INITIALE

NOR : ECOR9601284A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances,
    du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 mars 1997, Mme Proust (Françoise), inspecteur du Trésor public, est placée en service détaché auprès de l'Institution nationale des invalides pour exercer les fonctions d'agent comptable pour une durée maximale de trois ans à compter du 15 mars 1996.