Arrêtés du 5 mars 1997 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Version INITIALE

NOR : ECOR9701017A

  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 mars 1997, M.
    Benichou (Maurice), receveur-percepteur du Trésor public, détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable de l'université Paris-VIII (Paris-Vincennes), est maintenu en service détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable de l'Institut national des sciences appliquées de Rennes,
    pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er juillet 1996.