Arrêtés du 20 mars 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9720193A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 1997 :
    M. Sulmoni (Patrice, Raymond, Elie, Eléonor) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Demarchi et Marie-Françoise Montagnier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence) ;
    Le retrait de M. Demarchi (Pierre, Baptiste), huissier de justice associé,
    membre de la société civile professionnelle Pierre Demarchi et Marie-Françoise Montagnier, huissiers de justice associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Demarchi et Marie-Françoise Montagnier, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : < < Marie-Françoise Montagnier et Patrice Sulmoni, huissiers de justice associés > >.