Le Premier ministre,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 13 ;
Vu le décret no 82-450 du 28 mai 1982, modifié en dernier lieu par le décret no 96-658 du 24 juillet 1996, relatif au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret du 6 septembre 1996 modifié portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat,
Arrête :
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 13 ;
Vu le décret no 82-450 du 28 mai 1982, modifié en dernier lieu par le décret no 96-658 du 24 juillet 1996, relatif au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret du 6 septembre 1996 modifié portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat,
Arrête :
- Art. 1er. - Sont nommés membres titulaires de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :
1. En qualité de président :
Le ministre chargé de la fonction publique ou, en son absence, le directeur général de l'administration et de la fonction publique.
2. En qualité de représentants de l'administration :
a) Membres de droit :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;
Le directeur du budget ou son représentant ;
Le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale ou son représentant ;
Le délégué interministériel à la ville ou son représentant ;
b) Sept personnalités choisies en raison de leur compétence :
M. Delarue (Jean-Claude), président de l'Association de défense des usagers de l'administration (ADUA) ;
M. Lachaume (Jean-François), professeur de droit public à l'université de Poitiers ;
M. Langenieux-Villard (Philippe), député de l'Isère ;
M. Leblond (François), préfet de la région Auvergne ;
M. Parini (Philippe), directeur du personnel et de l'administration au ministère de l'économie et des finances ;
M. Serieyx (Hervé), délégué interministériel à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté ;
M. Silicani (Jean-Ludovic), commissaire à la réforme de l'Etat.
3. Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives :
Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT) :
MM. Périer (Michel), Renaud (Pascal).
Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC) : M. Bonissol (Charles).
Au titre de la Fédération générale CFTC des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés :
M. Missaire (Yves).
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT) : MM. Hallinger (Patrick), Lhubert (Bernard).
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO) : MM. Gaillard (Roland), Lemercier (Jacques).
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU) :
M. Castaing (François).
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA :
MM. Gualezzi (Jean-Pierre), Roux (Jean-Paul). - Art. 2. - Sont nommés membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :
1. Huit personnalités choisies en raison de leur compétence :
Mme Brevan (Claude), directeur départemental de l'équipement des Yvelines ; M. François (Jean-Jacques), trésorier-payeur général ;
M. Joliot (Jean-Louis), délégué du gaz et de l'électricité à la régie municipale de Grenoble ;
M. Le Clainche (Michel), sous-directeur de la communication interne au ministère de l'économie et des finances ;
M. Scotto d'Abusco (Marc-Antoine), chef du département de l'organisation au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
M. Suzzarelli (Bruno), chef de mission au commissariat à la réforme de l'Etat ;
M. Tenzer (Nicolas), chef de service de l'évaluation et de la modernisation de l'Etat au Commissariat général au Plan ;
M. Viet (Claude), directeur général de La Poste.
2. En qualité de représentants de l'administration :
M. Andrès (Philippe), directeur général de l'administration et des finances au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications ;
M. Antoine (Dominique), directeur de l'administration et du personnel au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
M. Didier-Courbin (Philippe), administrateur civil, chef de la mission < < modernisation des services > > à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère du travail et des affaires sociales ;
Mme de Kermadec-Courson (Dorothée), sous-directeur de la modernisation et de la qualité à la direction générale de l'administration et de la fonction publique ;
M. Klein (René), chef de service du personnel et des affaires sociales à la direction de l'administration générale au ministère de la culture ;
M. Lacambre (Dominique), sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice ;
M. Larangé (Alain), sous-directeur de l'administration territoriale à la direction de l'administration territoriale et des affaires politiques au ministère de l'intérieur ;
M. Laumonier (François), sous-directeur de la gestion des emplois et des carrières à la direction générale de l'administration au ministère des affaires étrangères ;
M. Laurent (Jean-Luc), directeur général de l'administration et du développement au ministère de l'environnement ;
M. Lecomte (Alain), chef de service, adjoint au directeur du personnel et des services au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme ;
M. Loutrel (Christophe), sous-directeur des affaires financières et fiscales à la direction des services financiers au ministère de la défense ;
M. Vandercruyssen (Arnaud), chef du bureau de la coordination et de la modernisation administrative à la direction de l'administration générale au ministère de la jeunesse et des sports ;
M. Vigouroux (Denys), directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation ;
Mme Wallon (Véronique), chargé de la mission < < prospectives et modernisation > > à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère du travail et des affaires sociales.
3. Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives :
Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT) :
Mme Kervella (Claudine), MM. Ligier (Jean-Marie), Maussion (Philippe), Mme Rampnoux (Marie-Agnès).
Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC) : MM. Avignon (Pierre), Bonillo (Antoine).
Au titre de la Fédération générale CFTC des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés :
MM. Clabaut (Daniel), Prigent (Alain).
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT) : Mme Coinaud (Ghislaine), MM. Dilasser (Louis), Judith (Pierre), Rèche (Emile).
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO) : MM. Courant (Christian), Fourgassie (Jean-Bernard), Gamblin (Gérard), Nogues (Gérard).
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU) :
M. Cagne (Jean-Paul), Clément (Alain).
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA :
MM. André (Robert), Mme Berchère (Brigitte), MM. Masson (Lucien), Rocca (Jean-Yves). - Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 février 1997.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration
et de la fonction publique,
M. Pochard