Arrêté du 28 février 1997 portant affectation (administrateurs civils)

Version INITIALE

NOR : PRMG9700120A

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 28 février 1997, Mlle Hansmannel (Marie-Thérèse), administrateur civil, affectée au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (direction générale de l'aviation civile), est affectée au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme à compter du 1er janvier 1997.