Arrêtés portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Version INITIALE

NOR : ENVP9760029A

  • Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 30 décembre 1996, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les moteurs à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantiers, le matériel ci-après désigné :
    Constructeur : Bartell Industries Inc. (Canada), représenté en France par Diamant Boart - SMG, 26, route Nationale, BP 2, 41260 La Chaussée-Saint-Victor.
    Désignation de l'engin talocheuse mécanique ; marque et type Bartell, B 446.
    Marque et type du moteur Robin, EY 28 ; puissance et régime nominaux 5,50 kW à 3 600 tours par minute.