Arrêté du 31 janvier 1997 relatif au budget pour 1996 du Parc national du Mercantour

Version INITIALE

NOR : ENVN9760061A

  • Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 31 janvier 1997, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du Parc national du Mercantour pour 1996 sont diminuées de la somme brute de 1 413 326,56 F (décision modificative no 2).