Arrêté du 21 février 1997 portant attribution du titre de peintre des armées
NOR : DEFM9701220A
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFM9701220A
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.