Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : TASH9720798S

  • Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 14 février 1997, la demande présentée par la société à responsabilité limitée IRM Franche-Comté, représentée par MM. les docteurs Aucant, Bloqueau et Mairesse, en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire dans les locaux de l'unité de scanner, ZAC de Château-Galland, les Tilleroyes, 4, rue Madeleine-Brés, à Besançon (Doubs),
    est rejetée.