Arrêté du 31 janvier 1997 portant classement d'une direction régionale des affaires sanitaires et sociales

Version INITIALE

NOR : TASG9720451A

Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le décret no 77-539 du 27 mai 1977 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur départemental et de directeur régional des affaires sanitaires et sociales, et notamment l'article 4 ;
Vu le décret no 94-1046 du 6 décembre 1994 relatif aux missions et attributions des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales ;
Vu l'arrêté du 14 mars 1996 portant classement de directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales,
Arrête :

  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 14 mars 1996 susvisé est complété comme suit :
    < < Groupe II : Antilles-Guyane.> >
  • Art. 2. - Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1997 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 janvier 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration générale,

du personnel et du budget,

J.-M. Bertrand

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