Décret du 20 février 1997 portant nomination d'un chef de service des services actifs de la police nationale
NOR : INTC9700037D
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTC9700037D
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.