Arrêté du 21 février 1997 portant détachement (Conseil d'Etat)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 février 1997, il est mis fin au détachement de M.
    Pierre-Alain Jeanneney, maître des requêtes au Conseil d'Etat, auprès de la Compagnie nationale Air France à compter du 6 janvier 1997.
    M. Pierre-Alain Jeanneney est, à compter de la même date, placé dans la position de détachement de longue durée auprès de l'Autorité de régulation des télécommunications, en qualité de directeur général.