CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-109 du 17 avril 1997 portant reconduction d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Dijon

Version INITIALE

NOR : CSAX9701109S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, et notamment son article 5 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - M. Daniel Benel est reconduit en qualité de membre suppléant du comité technique radiophonique de Dijon jusqu'au 7 mars 2001.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 avril 1997.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

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