CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-108 du 17 avril 1997 portant renouvellement d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Dijon

Version INITIALE

NOR : CSAX9701108S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29-1 (al. 2) ;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - M. Henry-Jean Besset est reconduit dans ses fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Dijon. Son mandat s'achèvera le 22 mars 2001.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 avril 1997.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 42,5 Mo