Arrêté du 21 mars 1997 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de février 1997

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : ECOT9710299A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le ministre de l'économie et des finances,
Vu l'ordonnance no 45-679 du 13 avril 1945 portant obligation de déposer en comptes courants les bons du Trésor ;
Vu la loi no 96-1181 du 30 décembre 1996 portant loi de finances pour 1997, et notamment son article 52 ;
Vu le décret no 96-1248 du 30 décembre 1996 relatif à l'émission des valeurs du Trésor, et notamment ses articles 2 et 3 ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 1997 relatif à l'émission des valeurs du Trésor au cours du mois de décembre 1996,
Arrête :

  • Art. 1er. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de février 1997 est arrêté à la somme de 28 618 308 000 F répartis comme suit :
    20 793 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % Avril 2007 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1996 a été arrêté à 99,21 % ; les souscriptions ont été réglées le 25 février 1997 ;
    6 719 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 6,50 % Avril 2011 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1996 a été arrêté à 105,97 % ; les souscriptions ont été réglées le 25 février 1997 ;
    1 106 308 000 F d'obligations assimilables du Trésor Avril 2007 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 février 1997 a été arrêté à 101,25 % ; le montant du coupon versé le 25 avril 1997 a été arrêté à 17,79 F par titre de nominal de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 25 février 1997.


  • Art. 2. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois de février 1997 est arrêté à la somme de 738 millions d'écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % 25 avril 2007 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1996 a été arrêté à 96,94 % ; les souscriptions ont été réglées le 27 février 1997.


  • Art. 3. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de février 1997 est arrêté à la somme de 27,195 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,75 % 12 mars 2002 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 mars 1997 a été arrêté à 101,22 % ; les souscriptions ont été réglées le 12 mars 1997.


  • Art. 4. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de février 1997 a été arrêté à la somme de 55,880 milliards de francs répartis comme suit :



    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0080 du 05/04/97 Page 5219 a 5220
    ......................................................





  • Art. 5. - Le montant des émissions et des rachats d'obligations assimilables du Trésor en francs ou en écus et de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en francs ou en écus réalisés au cours du mois de février 1997 au profit du Fonds de soutien des rentes ainsi que l'encours de ces titres au 28 février 1997 sont retracés dans le tableau suivant :



    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0080 du 05/04/97 Page 5219 a 5220
    ......................................................





  • Art. 6. - L'encours des titres pris en pension s'élève, le 28 février 1997, à 86 milliards de francs. En moyenne sur le mois de février 1997, l'encours des titres pris en pension s'élève à 57,6 milliards de francs.


  • Art. 7. - Il est inséré dans l'arrêté du 29 janvier 1997 susvisé un article 5 bis ainsi rédigé :
    < < Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en écus réalisées au cours du mois de décembre 1996 est arrêté à la somme de 145 millions d'écus de nominal de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 6 % 16 mars 2001 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 16 mars 1996 a été arrêté à 103,76 % ; les souscriptions ont été réglées le 27 décembre 1996. > >
  • Art. 8. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 mars 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du Trésor :

Le sous-directeur,

N. Jachiet

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 27,7 Mo