Arrêté du 13 mars 1997 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1992 relatif aux conditions d'admission et de scolarité à l'Institut supérieur des matériaux et de la construction en vue de la délivrance du titre d'ingénieur diplômé

Version INITIALE

NOR : MENU9700688A

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 90-928 du 10 octobre 1990 relatif à l'Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique, et notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 1992 relatif aux conditions d'admission et de scolarité à l'Institut supérieur des matériaux et de la construction en vue de la délivrance du titre d'ingénieur diplômé ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 17 février 1997,
Arrête :

  • Art. 1er. - Dans le titre de l'arrêté du 7 juillet 1992 susvisé, le mot < < mécanique > > est ajouté après le mot < < construction > >.


  • Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 7 juillet 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


    < < Art. 3. - Les élèves de la section Centre d'études supérieures des techniques industrielles (CESTI) sont recrutés :
    < < En première année par la voie de l'un des concours suivants :
    < < a) Concours sur épreuves portant sur les programmes des classes préparatoires aux grandes écoles scientifiques mathématique et physique (MP) ;
    < < b) Concours sur épreuves portant sur les programmes des classes préparatoires aux grandes écoles scientifiques physique et chimie (PC) ;
    < < c) Concours sur épreuves portant sur les programmes des classes préparatoires aux grandes écoles scientifiques physique et sciences de l'ingénieur (PSI) ;
    < < d) Concours sur épreuves portant sur les programmes des classes préparatoires aux grandes écoles scientifiques physique et technologie (PT) ; < < e) Concours sur épreuves portant sur les programmes des classes préparatoires aux grandes écoles scientifiques tehnologie et sciences industrielles (TSI) ;
    < < f) Concours sur épreuves portant sur le programme du diplôme d'études universitaires générales (DEUG) A.
    < < Les programmes des concours sont ceux des classes préparatoires en vigueur à la date de la publication au Journal officiel de la République française de la décision d'ouverture des concours ;
    < < g) Concours ouverts sur titre et sur dossier :
    < < 1o Aux titulaires de l'un des diplômes suivants, ou d'un diplôme français ou étranger admis en équivalence par le directeur de l'Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique (ISMCM), dans les limites de la réglementation en vigueur et après avis du conseil d'administration :
    < < - diplôme universitaire de technologie obtenu dans l'une des spécialités dont la liste est arrêtée par le directeur de l'ISMCM, après avis du conseil d'administration ;
    < < - brevet de technicien supérieur obtenu dans l'une des spécialités dont la liste est arrêtée par le directeur de l'ISMCM, après avis du conseil d'administration ;
    < < 2o Aux élèves des classes préparatoires ATS réservées aux titulaires d'un brevet de technicien supérieur ;
    < < En deuxième année sur titres et sur entretiens :
    < < a) Parmi les candidats titulaires d'une maîtrise ès sciences obtenue dans l'une des spécialités dont la liste est arrêtée par le directeur de l'ISMCM, après avis du conseil d'administration ;
    < < b) Parmi les candidats titulaires d'un diplôme français ou étranger admis en équivalence de cette maîtrise par le directeur de l'ISMCM, dans les limites de la réglementation en vigueur et après avis du conseil d'administration. > >

  • Art. 3. - L'article 10 de l'arrêté du 7 juillet 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


    < < Art. 10. - Les concours mentionnés aux a, b, c, d et e de l'article 3 du présent texte comprennent les épreuves écrites d'admissibilité et orales d'admission suivantes :



    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0080 du 05/04/97 Page 5213 a 5214
    ......................................................





  • Art. 4. - Les articles 11, 12, 13, 14, 15, 16 et 17 de l'arrêté du 7 juillet 1992 susvisé sont abrogés.


  • Art. 5. - Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur de l'ISMCM sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 mars 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des enseignements supérieurs,

C. Forestier

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