Arrêté du 21 février 1997 approuvant l'avenant no 3 au cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arrêté du 5 décembre 1973 à la chambre de commerce et d'industrie de Montpellier pour l'exploitation de l'aéroport de Montpellier-Méditerranée

Version INITIALE

NOR : EQUA9700338A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
    en date du 21 février 1997, le cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arrêté du 5 décembre 1973 à la chambre de commerce et d'industrie de Montpellier pour l'exploitation de l'aéroport de Montpellier-Méditerranée est modifié comme il est indiqué à l'avenant no 3 joint audit arrêté.
    Cet avenant no 3 pourra être consulté au siège de la chambre de commerce et d'industrie de Montpellier (hôtel Saint-Côme, 34000 Montpellier).