Arrêté du 11 avril 1997 relatif à une régie de recettes

Version INITIALE

NOR : MAEA9720206A

  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 11 avril 1997, le plafond de la régie de recettes du consulat de France à Cotonou (Bénin) est porté à 15 000 francs français.