Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 22 janvier 1997, les activités de recueil et traitement du sperme, traitement des ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale, de fécondation in vitro avec et sans micromanipulation, de conservation des embryons autorisées dans le laboratoire Kabla, sis 1,
boulevard Joffre, 95240 Cormeilles-en-Parisis, sont placées sous la seule responsabilité de M. Kabla.