- Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 16 janvier 1997, l'autorisation de pratiquer le recueil et le traitement du sperme, le traitement des ovocytes, la conservation des gamètes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et la fécondation in vitro avec et sans micromanipulation, la conservation des embryons est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Drouot, 19, rue Drouot, 75009 Paris.
Ces activités peuvent être effectuées à la clinique des Bluets-Pierre-Rouques, 9, rue des Bluets, 75011 Paris.
M. Cassuto est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de recueil et traitement du sperme, traitement des ovocytes, conservation des gamètes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et de fécondation in vitro avec et sans micromanipulation, conservation des embryons.
Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 184-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
NOR : TASP9721019S