Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 184-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : TASP9721032S

  • Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 30 décembre 1996, l'agrément est accordé à M. Gaeremynck pour être porté responsable de l'activité de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale dans le laboratoire d'analyses de biologie médicale de Calais, centre de biologie du Calaisis,
    sis 16, rue des Quatre-Coins, 62100 Calais.