Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 184-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : TASP9721029S

  • Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 30 décembre 1996, les activités biologiques d'assistance médicale à la procréation autorisées par arrêté du 6 mai 1996, au laboratoire Cinqualbre-Paulus, sis 2, rue des Quatre-Eglises, 54000 Nancy, peuvent être développées dans la polyclinique Majorelle, sis, 11, avenue Pinchard, 54000 Nancy.