Arrêté du 25 mars 1997 portant approbation de la modification des statuts, du titre et du siège social d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9700138A

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 25 mars 1997, est approuvée la modification apportée aux statuts (1), au transfert de siège social et au titre de la fondation reconnue d'utilité publique dite < < Fondation Jacqueline-Mallet pour la réadaptation des personnes handicapées > >, qui prend le titre de < < Fondation Jacqueline-Mallet - Jean-Louis-de-Neuflize > >, dont le siège est transféré de Paris (8e), 3, avenue Hoche, à Houdan (Yvelines), château de Richebourg, 22, route de Gressey.


  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.