Décret du 24 mars 1997 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9700068D

  • Par décret en date du 24 mars 1997 :
    Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite Handicap International, dont le siège est à Lyon (Rhône), 14, avenue Berthelot ;
    Sont approuvés les statuts (1) de cette association.


  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.