Arrêtés du 29 mai 1997 fixant les périodes spécifiques de la chasse au gibier d'eau pour la campagne 1997-1998

Version INITIALE

NOR : ENVN9760196A

Le ministre de l'environnement,
Vu l'article R. 224-6 du code rural,
Arrête :

  • CHARENTE-MARITIME

  • Art. 1er. - La chasse au gibier d'eau est ouverte dans le département de la Charente-Maritime sur le domaine public maritime, du 19 juillet 1997 à 12 heures jusqu'à l'ouverture générale de la chasse, à l'exception des parties ci-après du littoral où la chasse au gibier d'eau ouvrira à l'ouverture générale :
    - l'île de Ré ;
    - l'île d'Aix ;
    - l'île d'Oléron ;
    - plages d'Aytré et d'Angoulins-sur-Mer ;
    - partie du littoral comprise entre le lieudit Saint-Jean-des-Sables (commune d'Angoulins-sur-Mer) et le port de Châtelaillon-Plage ;
    - partie du littoral comprise entre les lieudits La Bardette et La Colonelle (commune d'Angoulins-sur-Mer) ;
    - partie du littoral de la commune de Fouras comprise entre la plage nord et la plage sud ;
    - plage de Port-des-Barques jusqu'à la Passe-aux-Boeufs ;
    - plage de Saint-Froult ;
    - de l'écluse sud des Claires de Montportail aux sables de Plaisance ;
    - partie du littoral comprise entre le lieudit la Pointe-aux-Herbes au nord de l'agglomération de Ronce-les-Bains et la limite sud-est de la commune de Talmont.


  • Art. 2. - Le préfet de la Charente-Maritime est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 mai 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la nature et des paysages :

L'ingénieur en chef du génie rural,

des eaux et des forêts,

J.-J. Lafitte