Arrêté du 7 mars 1997 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1975 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers à solde mensuelle et personnels militaires de rang correspondant

Version INITIALE

NOR : DEFP9701166A

Le ministre de la défense, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 1975 modifié fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers à solde mensuelle et personnels militaires de rang correspondant,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - L'arrêté du 30 décembre 1975 susvisé est modifié comme suit :


    I. - Le tableau I bis est remplacé par le tableau suivant :


  • bis. - Militaires à solde mensuelle bénéficiaires de l'échelle de solde no

    2



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0057 du 08/03/97 Page 3674 a 3675
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    II. - Le tableau II est remplacé par le tableau suivant :
    II. - Militaires à solde mensuelle bénéficiaires de l'échelle de solde no 3


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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0057 du 08/03/97 Page 3674 a 3675
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    III. - Le tableau V (Auxiliaires de gendarmerie) est abrogé.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le 1er juin 1997.


Fait à Paris, le 7 mars 1997.

Le ministre de la défense,

Charles Millon

Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Dominique Perben

Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,

Alain Lamassoure

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