Décret du 17 avril 1997 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement particulier d'une congrégation

Version INITIALE

NOR : INTA9700082D

  • Par décret en date du 17 avril 1997, est abrogé le titre d'existence légale de l'établissement particulier sis à Baugé (Maine-et-Loire) de la congrégation des Religieuses hospitalières de Saint-Joseph de La Flèche (Sarthe).

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