Arrêtés du 14 avril 1997 portant approbation de la modification des statuts d'établissements d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9700165A

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 14 avril 1997, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite < < Fédération nationale des associations pour l'aide aux mères et aux familles à domicile > >, dont le siège est à Paris (11e), 80, rue de la Roquette.


  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.