Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et le ministre délégué aux finances et au commerce extérieur,
Vu la loi no 75-600 du 10 juillet 1975 modifiée relative à la reconnaissance interprofessionnelle et son article 1er ;
Vu le décret no 81-228 du 10 mars 1981 relatif à la reconnaissance des organisations interprofessionnelles agricoles ;
Vu l'avis du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire ;
Vu les statuts de l'Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre (AIBS),
Arrêtent :
Vu la loi no 75-600 du 10 juillet 1975 modifiée relative à la reconnaissance interprofessionnelle et son article 1er ;
Vu le décret no 81-228 du 10 mars 1981 relatif à la reconnaissance des organisations interprofessionnelles agricoles ;
Vu l'avis du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire ;
Vu les statuts de l'Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre (AIBS),
Arrêtent :
Fait à Paris, le 27 mars 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la concurrence,
de la consommation et de la répression des fraudes,
J. Gallot
Le ministre de l'agriculture, de la pêche
et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la production
et des échanges,
P.-O. Drège
Le ministre délégué aux finances et au commerce extérieur,Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la concurrence,
de la consommation et de la répression des fraudes,
J. Gallot