Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 4 mars 1997 :
Est homologué, pour une période probatoire d'un an, le cahier des charges du label agricole suivant, détenu par le Syndicat des producteurs de volailles de la région de Cholet (SYVORC), 49450 Villedieu-la-Blouère :
- no 07-97 < < pindade fermière > >.
Cette homologation entrera en vigueur à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel.
Le cahier des charges de ce label peut être consulté au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.
Est étendu, pour une période probatoire d'un an, l'agrément de l'organisme certificateur ACLAVE (no LA 16), boulevard Réaumur, 85013 La Roche-sur-Yon,
pour la certification de labels agricoles concernant le produit suivant : < < pintade > >.
Cette extension d'agrément entrera en vigueur à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel.
La certification du cahier des charges du label précité est assurée par ACLAVE (no LA 16).