Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 11 février 1997 :
Sont homologués les avenants no 2 aux cahiers des charges des labels agricoles suivants, détenus par Qualité Bretagne, immeuble Orchis, Rennes Atalante Apigné, 35650 Le Rheu, autorisant la découpe :
- no 02-75 < < poulet noir fermier > > ;
- no 02-82 < < poulet blanc fermier > >.
Ces homologations entreront en vigueur à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel.
Les cahiers des charges des labels précités peuvent être consultés au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.
Est complété, pour une période s'achevant le 30 juin 1997, l'agrément de l'organisme certificateur Qualité Bretagne, immeuble Orchis, Rennes Atalante Apigné, 35650 Le Rheu (no LA 26), concernant le produit suivant : < < découpe de poulet > >.
Ce complément d'agrément entrera en vigueur à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel.
La certification des cahiers des charges des labels précités est assurée par Qualité Bretagne (no LA 26).