Arrêté du 12 février 1997 modifiant l'arrêté du 3 juin 1988 relatif au concours unique d'admission dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées ouvert aux candidats titulaires du diplôme de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur

Version INITIALE

NOR : DEFP9701188A

Le ministre de la défense,
Vu le décret no 76-1227 du 24 décembre 1976 modifié portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées, notamment ses articles 8-I, 9-I et 11 ;
Vu le décret no 78-721 du 28 juin 1978 modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves officiers de carrière des écoles militaires ;
Vu l'arrêté du 3 juin 1988 relatif au concours unique d'admission dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées ouvert aux candidats titulaires du diplôme de fin de premier cycle de l'enseignement militaire supérieur,
Arrête :

  • Art. 1er. - Les visas, les articles 1er, 4, 7, 14, 15, 20 et 21 de l'arrêté du 3 juin 1988 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :
    I. - Remplacer le troisième visa par :
    < < Vu le décret no 78-721 du 28 juin 1978 modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves des écoles militaires de formation d'officiers de carrière. > > II. - A l'article 1er :
    a) Premier alinéa, supprimer les mots : < < et les conditions d'attribution de points de majoration > >.
    b) Remplacer le deuxième alinéa par :
    < < Une instruction permanente, sous la responsabilité du chef d'état-major de l'armée de terre, et des circulaires annuelles, sous la responsabilité du commandant des organismes de formation de l'armée de terre, fixent les modalités pratiques d'organisation et de déroulement du concours, notamment : < < - les formalités à remplir par les candidats ;
    < < - le calendrier des épreuves ;
    < < - la liste des centres d'examen. > > III. - A l'article 4 (1o) après les mots : < < chef d'état-major de l'armée de terre > >, ajouter les mots : < < (commandement des organismes de formation de l'armée de terre) > >.
    IV. - A l'article 7, deuxième alinéa, après les mots : < < chef d'état-major de l'armée de terre > >, ajouter les mots : < < (commandement des organismes de formation de l'armée de terre) > >.
    V. - Supprimer l'article 14.
    VI. - A l'article 15 :
    a) Premier alinéa, supprimer les mots : < < et, le cas échéant, des points de majorations > >.
    b) Troisième alinéa, remplacer les mots : < < aux épreuves orales > > par les mots : < < à l'épreuve orale obligatoire > >.
    VII. - A l'article 20, deuxième alinéa, remplacer les mots : < < commandant des écoles de l'armée de terre > > par les mots : < < commandant des organismes de formation de l'armée de terre > >.
    VIII. - A l'article 21, premier alinéa, remplacer les mots : < < commandant des écoles de l'armée de terre > > par les mots : < < commandant des organismes de formation de l'armée de terre > >.


  • Art. 2. - Le délégué général pour l'armement, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le directeur central du service de santé des armées et le directeur central du service des essences des armées sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 février 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la fonction militaire

et du personnel civil,

D. Conort

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