Arrêté du 12 février 1997 modifiant l'arrêté du 4 août 1983 relatif à l'admission dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre de jeunes gens titulaires du baccalauréat de l'enseignement secondaire

Version INITIALE

Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 4 août 1983 relatif à l'admission dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre de jeunes gens titulaires du baccalauréat de l'enseignement secondaire,
Arrête :

  • Art. 1er. - L'intitulé et les articles 1er, 2, 4, 5 et 7 de l'arrêté du 4 août 1983 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :
    I. - Remplacer l'intitulé de l'arrêté par :
    < < Admission dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre de jeunes gens titulaires du baccalauréat de l'enseignement secondaire ou d'un diplôme d'un niveau équivalent ou admis en dispense > > II. - A l'article 1er, supprimer les mots : < < en qualité de bachelier de l'enseignement secondaire > >.
    III. - Remplacer l'article 2 par :


    < < Art. 2. - Outre les conditions générales prévues pour tout engagement dans l'armée de terre, notamment à l'article 88 de la loi du 13 juillet 1972 susvisée, les candidats précités doivent :
    < < - être titulaires du baccalauréat ou d'un diplôme d'un niveau équivalent ou admis en dispense. L'un de ces titres doit être détenu au moment de l'entrée en école de formation ;
    < < - être reconnus aptes à l'engagement comme engagé volontaire sous-officier (EVSO) et à exercer une fonction de sous-officier dans le domaine de spécialités choisi ;
    < < - avoir satisfait aux épreuves de sélection prévues par le présent arrêté. > > IV. - Remplacer l'article 4 par :
    < < La liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves de sélection est établie et diffusée par la direction du personnel militaire de l'armée de terre. Les candidats sont évoqués individuellement. > > V. - A l'article 5 (1o), remplacer l'alinéa par :
    < < Cette épreuve consiste à vérifier les connaissances générales que doit normalement posséder sur l'actualité tout candidat attiré par une carrière de sous-officier. Les questions posées visent tout autant à constater l'intérêt porté à l'institution militaire et aux problèmes de défense que le degré des connaissances. > > VI. - A l'article 7, remplacer le premier alinéa par :
    < < La commission de sélection comprend, outre son président, des officiers chargés du contrôle et de la correction des épreuves. A l'issue des travaux de correction, cette commission établit une liste de classement des candidats par domaine de spécialités. > >

  • Art. 2. - Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 février 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la fonction militaire

et du personnel civil,

D. Conort