Arrêté du 19 décembre 1996 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 19 décembre 1996, M. Riffaut (Philippe), sous-préfet, est détaché en qualité d'administrateur civil, pour une période de deux ans à compter du 22 janvier 1996, au titre de la mobilité.