CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-873 du 20 décembre 1996 portant désignation d'une personnalité qualifiée au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

Version INITIALE

NOR : CSAX9601873S

  • Par décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 20 décembre 1996, M. Rousseau (Philippe-Olivier) est nommé en qualité de représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences.

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