Arrêté du 11 décembre 1996 relatif au budget du Fonds d'orientation de la transfusion sanguine pour l'année 1997

Version INITIALE

NOR : TASP9624473A

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 11 décembre 1996, les prévisions de recettes et les crédits ouverts au budget primitif du Fonds d'orientation de la transfusion sanguine pour l'année 1997 sont fixés à la somme nette de 138 000 000 F.