Arrêtés du 21 janvier 1997 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 janvier 1997, M. Armand (Jean, Louis, Marie) est nommé huissier de justice à la résidence de Fort-de-France (Martinique), en remplacement de M. Dalu (Cécilien), dont la démission a été acceptée par arrêté du 8 juin 1994.