Par arrêté du ministre délégué à l'outre-mer et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 15 novembre 1996, est affecté, à titre définitif, au Premier ministre, pour les besoins du ministère de l'outre-mer, en vue de l'installation du siège du territoire des Terres australes et antarctiques françaises, un ensemble immobilier domanial sis 34, rue des Renaudes, à Paris (17e), cadastré section AM no 45 pour une superficie totale de 1 030 mètres carrés, tel, au surplus, que ledit ensemble figure délimité par un liseré rouge sur les plans consultables au ministère de l'outre-mer (direction des affaires politiques, administratives et financières, bureau des affaires immobilières et des moyens des services),
27, rue Oudinot, à Paris (7e).
Cet ensemble immobilier est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 756-02830 et recensé à la rubrique Coopération (services centraux).
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit du Premier ministre (services centraux).