Décret du 16 juillet 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour du centre radioélectrique de Montcornet (Aisne) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques (rectificatif)

Version INITIALE

  • Rectificatif au Journal officiel du 25 juillet 1996, page 11245, 1re colonne, 7e ligne, au lieu de < < ... ces zones celles... > >, lire < < ... ces zones sont celles... > >.