Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'intérieur en date du 3 mars 1997 :
Sont nommés membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale :
M. Butor (Georges), substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles ;
M. Decori (Vincent), substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris ;
Mme d'Esparbes (Marie-Françoise), épouse Serny, substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse ;
M. Houpert (André), avocat général près la cour d'appel de Paris ;
Mme Quintana do Val (Marie-Jeanne), épouse Lagravere, président de chambre honoraire à la cour d'appel de Toulouse ;
M. Romanetti (François), avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris ;
M. Zirnhelt (Jean-Jacques), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice ;
M. Pene (Jean-Pierre), commissaire divisionnaire à la direction centrale des renseignements généraux ;
M. Glorieux (Patrick), commissaire principal à la direction centrale de la police judiciaire ;
M. Moniez (Jean-Jacques), commissaire divisionnaire à la direction centrale de la sécurité publique ;
M. Bard (Claude), commissaire principal à la police judiciaire de la préfecture de police.
Sont nommés membres suppléants de ladite commission :
Mme Brasier de Thuy (Marie-Guilhem), substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles ;
M. Delperie (Yves), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse ;
M. Dorcet (Philippe), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice ;
M. Guedj (Pierre), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ;
M. Herail (Jean-Louis), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ;
M. Raynaud (Jean-Michel), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice ;
Mme Renaud-Varin (Marie-Christine), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ;
M. Paquette (Olivier), commissaire principal à la direction centrale de la sécurité publique ;
M. Dupuch (Frédéric), commissaire principal à la police judiciaire à la préfecture de police ;
M. Tessier (Jean-François), commissaire principal, directeur des études à l'Ecole nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse ;
M. Gauze (Roland), commissaire principal à l'Ecole nationale supérieure de police de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.