- Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mars 1997, le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1997 est ainsi composé :
Président :
M. Farge (Daniel), conseiller à la Cour de cassation. - Membres :
Mme Vestur (Hélène), maître des requêtes au Conseil d'Etat ;
M. Gariazzo (André), président du tribunal de grande instance de Rennes ;
Mme Pisier (Evelyne), épouse Duhamel, professeur à l'université Paris-I ;
M. Lafon (Jacques), professeur à l'université Paris-I ;
M. Bachelier (Gilles), maître des requêtes au Conseil d'Etat ;
Mme Sant (Colette), conseiller référendaire à la Cour de cassation ;
M. Beney (Jean-Marie), premier substitut près le tribunal de grande instance de Nanterre ;
M. Mallard (Michel), président de chambre à la cour d'appel de Bourges ;
M. Lecuyer (Hervé), professeur à l'université de Bordeaux ;
M. Mestre (Christian), professeur à l'université de Strasbourg ;
M. Rebut (Didier), professeur à l'université de Lyon ;
Mlle Ginestet (Catherine), maître de conférences à l'université de Toulouse. Dans le cas où le président du jury se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, il serait remplacé par Mme Vestur (Hélène), maître des requêtes au Conseil d'Etat.
Arrêté du 6 mars 1997 portant nomination des président et membres du jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1997)
NOR : JUSH9770007A