Arrêté du 5 mai 1997 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1996 portant nomination à la commission interministérielle de contrôle des manifestations aériennes

Version INITIALE

NOR : EQUA9700801A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 5 mai 1997, Mme Inzerilli est nommée représentant du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme à la commission interministérielle de contrôle des manifestations aériennes et M. Hoëppe (Philippe) est nommé son suppléant.