Arrêté du 11 avril 1997 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : MCCA9700234A

Le ministre de la culture,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951, portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 1995 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :

  • Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de conseiller au cabinet du ministre de la culture exercées par Mme Pascale Sillard, appelée à d'autres fonctions.


  • Art. 2. - Mme Isabelle Lemesle, attaché principal de la ville de Paris, est nommée conseiller au cabinet du ministre de la culture.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 avril 1997.

Philippe Douste-Blazy