Arrêté du 8 avril 1997 portant nomination à la commission spéciale nationale de réforme des déportés, internés, résistants et politiques

Version INITIALE

NOR : ACVP9720013A

  • Par arrêté du ministre de la défense et du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre en date du 8 avril 1997, M. le docteur Zarb (Robert) est nommé président adjoint de la commission spéciale nationale de réforme des déportés, internés, résistants et politiques, en remplacement du professeur Toulet (Jacques).