Arrêtés du 25 février 1997 portant homologation de cahiers des charges de labels et extension d'agrément d'organismes certificateurs

Version INITIALE

NOR : AGRG9700384A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 25 février 1997 :
    Sont homologués, pour une période probatoire s'achevant le 31 mai 1997, les cahiers des charges des labels agricoles suivants, détenus par l'Union interprofessionnelle de promotion et de développement des productions avicoles label de la Mayenne (UNIVOM), mairie de Mayenne, 53000 Mayenne :
    - 17-87 < < poulet blanc fermier âgé de 84 jours > >,
    - 26-88 < < dinde fermière de Noël > > ;
    - 27-88 < < oie fermière à rôtir > > ;
    - 04-90 < < pintade fermière > >.
    Sont homologués, pour une période probatoire s'achevant le 31 mai 1997, les cahiers des charges des labels agricoles suivants, détenus par l'Association du poulet de Janzé, 13, rue Aristide-Briand, 35150 Janzé :
    - 11-80 < < poulet blanc fermier et découpe > > ;
    - 32-88 < < chapon fermier > > ;
    - 57-88 < < poulet jaune fermier et découpe > > ;
    - 15-92 < < dinde fermière de Noël > > ;
    - 08-94 < < pintade fermière > >.
    Ces homologations entreront en vigueur à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel.
    Les cahiers des charges des labels précités peuvent être consultés au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.
    Est étendu, pour une période probatoire s'achevant le 31 mai 1997,
    l'agrément de l'organisme certificateur Qualité France (no LA 32), 18, rue Volney, 75002 Paris, pour la certification de labels agricoles concernant les produits suivants : < < oie > >, < < dinde > > et < < chapon > >.
    Cette extension d'agrément entrera en vigueur à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel.
    La certification des cahiers des charges des labels précités est assurée par Qualité France (no LA 32).
    Est abrogé l'arrêté du 29 mai 1989 portant homologation du label no 17-87 < < poulet blanc fermier > > détenu par l'Union interprofessionnelle de promotion et de développemenet des productions avicoles label de la Mayenne (UNIVOM).
    Est abrogé l'arrêté du 23 septembre 1988 portant homologation du label no 26-88 < < dinde noire fermière > > détenu par l'Union interprofessionnelle de promotion et de développement des productions avicoles label de la Mayenne (UNIVOM).
    Est abrogé l'arrêté du 23 septembre 1988 portant homologation du label no 27-88 < < oie fermière > > détenu par l'Union interprofessionnelle de promotion et de développement des productions avicoles label de la Mayenne (UNIVOM).
    Est abrogé l'arrêté du 5 août 1992 portant homologation du label no 04-90 < < pintade fermière > > détenu par l'Union interprofessionnelle de promotion et de développement des productions avicoles label de la Mayenne (UNIVOM).
    Est abrogé l'arrêté du 7 mai 1993 portant transfert du label no 03-67 < < poulet blanc fermier > > détenu par l'Association des volailles mayennaises à l'Union interprofessionnelle de promotion et de développement des productions avicoles label de la Mayenne (UNIVOM).


    Est abrogé l'arrêté du 27 décembre 1980 portant homologation du label no 11-80 < < poulet blanc fermier et découpe > > détenu par QUALIPLUS.
    Est abrogé l'arrêté du 11 novembre 1988 portant homologation du label no 32-88 < < chapon fermier > > détenu par QUALIPLUS.
    Est abrogé l'arrêté du 30 décembre 1988 portant homologation du label no 57-88 < < poulet jaune fermier et découpe > > détenu par QUALIPLUS.
    Est abrogé l'arrêté du 15 mars 1993 portant homologation du label no 15-92 < < dinde fermière de Noël > > détenu par QUALIPLUS.
    Est abrogé l'arrêté du 12 décembre 1994 portant homologation du label no 08-94 < < pintade fermière > > détenu par QUALIPLUS.