Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 25 février 1997 :
Son homologués, pour une période probatoire d'un an, les cahiers des charges des labels agricoles suivants, détenus par le groupement Qualité Nord - Pas-de-Calais, 79, rue Gantois, 59000 Lille :
- no 05-97 < < betteraves rouges cuites sous vide > > ;
- no 06-97 < < jambon cuit supérieur avec couenne > >.
Ces homologations entreront en vigueur à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel.
Les cahiers des charges des labels précités peuvent être consultés au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.
Est étendu, pour une période probatoire d'un an, l'agrément de l'organisme certificateur Association Qualité Nord - Pas-de-Calais (no LA 13), 47 bis,
rue Barthélemy-Delespaul, 59000 Lille, pour la certification de labels agricoles concernant les produits suivants :
- < < betteraves rouges cuites sous vide > > ;
- < < jambon cuit > >.
Cette extension d'agrément entrera en vigueur à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel.
La certification des cahiers des charges des labels no 05-97 et no 06-97 est assurée par l'association Qualité Nord - Pas-de-Calais.