Arrêtés du 3 décembre 1996 portant classement de centres de réception radioélectriques

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace en date du 3 décembre 1996, la désignation du centre de réception radioélectrique de Saint-Rustice (Haute-Garonne), prévue dans l'arrêté du 11 juillet 1995, est remplacée par : < < Castelnau-d'Estrétefonds (Haute-Garonne) > >.