Arrêtés du 10 octobre 1996 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 10 octobre 1996, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les moteurs à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantiers, le matériel ci-après désigné :
    Constructeur : Euroliners, 30, rue du Général-de-Rascas, 57220 Boulay.
    Désignation de l'engin : machine de marquage routier à conducteur marchant ; marque et type : Trassar, 9 P.
    Marque et type du moteur Honda, GX 240 ; puissance et régime nominaux 4,80 kW à 3 000 tours par minute.