Arrêté du 9 octobre 1996 relatif au budget de l'Office national de la chasse pour 1996

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 octobre 1996, les prévisions de recettes et de dépenses du budget de l'Office national de la chasse pour 1996 sont majorées de la somme de 96 896 688,28 F (décision modificative no 2).