Arrêté du 30 septembre 1996 portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 30 septembre 1996, M. Bar (Michel), directeur central de laboratoire de 3e échelon au laboratoire interrégional de Lille-Villeneuve-d'Ascq, est muté, dans l'intérêt du service, au laboratoire interrégional de Rennes à compter du 7 octobre 1996.